Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-06-01
Acceptation
En utilisant Augmenta, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.
Description du service
Augmenta est un service d'analyse web gratuit pour opérateurs de locations courte durée. Il retourne des repères agrégés calculés à partir de sources de données ouvertes publiques (notamment SIT Québec). Le service est fourni tel quel pendant la période de lancement et peut changer sans préavis.
Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser les rapports et repères pour vos propres décisions d'affaires LCD. Vous ne pouvez pas (a) republier les données comme si elles étaient les vôtres, (b) revendre l'accès au service, (c) tenter de gratter, miroiter ou reconstruire le back-end, (d) utiliser le service pour harceler tout propriétaire de bien.
Licence des données
Les données sources proviennent du SIT Québec sous licence CC-BY 4.0. Les repères dérivés affichés sur le rapport vous sont mis à disposition aux mêmes conditions CC-BY 4.0 pour usage non commercial, avec attribution à « Augmenta ».
Absence de garantie
Les chiffres affichés sont des estimations basées sur des registres publics. Ils seront parfois inexacts — les enregistrements suivent la réalité avec retard, des cas limites existent, et notre logique de rayon est une heuristique. Ne prenez pas de décisions d'affaires irréversibles à partir d'un seul chiffre du rapport.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par les lois du Québec, Augmenta n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du service.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout différend est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Joliette, Québec.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants seront publiés ici avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ».
Nous joindre
Questions sur ces conditions : hello@augmenta.ca.